Louer son bien sur Airbnb à Marseille : Les démarches pour obtenir les autorisations
- Tatiana Dafré
- 19 oct. 2024
- 4 min de lecture
Vous avez un bien immobilier à Marseille ? Vous souhaitez obtenir une rentabilité optimale ? Forcément, vous avez penser à la location courte durée !
Avec la popularité croissante de la location saisonnière sur des plateformes comme Airbnb, louer un bien immobilier peut sembler une solution simple pour générer des revenus supplémentaires. Toutefois, à Marseille, comme dans de nombreuses grandes villes, des règles spécifiques encadrent ce type d’activité. Ci-dessous vous trouverez les principales étapes et obligations légales pour obtenir les autorisations nécessaires.
1. Identifier le type de logement concerné
La réglementation varie en fonction de la nature du bien à louer :
Résidence principale : Il s'agit du logement où vous résidez plus de 8 mois par an. La location est autorisée, mais limitée à 120 jours par an. Si vous louez votre résidence principale pour de courtes durées, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation de changement d’usage, mais vous devez déclarer votre activité à la mairie.
Résidence secondaire : Les conditions sont plus strictes. Si vous souhaitez louer une résidence secondaire à Marseille, il est nécessaire de demander une autorisation de changement d’usage auprès de la mairie. Ce changement dépend du quartier dans lequel le bien est situé et du type de logement.
2. Déclaration en mairie
Que se soit pour louer votre résidence principale ou secondaire, vous devez obligatoirement déclarer votre activité en mairie. Cette déclaration permet d'obtenir un numéro d'enregistrement, qui doit ensuite être affiché sur l'annonce de location sur Airbnb ou toute autre plateforme. Cette mesure vise à réguler et à encadrer l'offre de logements touristiques dans la ville.
Pour plus d'informations directement sur le site de la Mairie de Marseille, vous pouvez vous rendre directement sur ce lien : https://www.marseille.fr/decouvrir-marseille/une-ville-de-tourisme/la-taxe-de-sejour
Pour déclarer votre bien, vous devez :
Accéder au service de télédéclaration sur le site de la mairie de Marseille.
Fournir les informations sur votre logement (adresse, type de bien, etc.) et obtenir un numéro d'enregistrement.
Vous pouvez directement accéder grâce au lien ci-dessous au flyer de la ville de Marseille pour mieux comprendre comment mener à bien les différentes étapes pour respecter la législation Airbnb en vigueur.
3. Demande d’autorisation de changement d’usage (pour les résidences secondaires)
Louer un logement meublé à Marseille, autre qu'une résidence principale, nécessite une autorisation de changement d’usage. Cette demande s’applique aux biens destinés initialement à l’habitation mais que vous souhaitez utiliser pour de la location saisonnière.
Il convient de répondre à un certain nombre de conditions et de critères pour pouvoir louer son bien en location courte durée, quelque soit la plateforme sur laquelle vous souhaiterez positionner votre logement (Airbnb, Booking.com etc).
Vous pouvez directement retrouver au lien ci-dessous, issu du site de la ville de Marseille le formulaire à remplir pour obtenir votre changement d'usage.
https://www.marseille.fr/sites/default/files/contenu/logement/Taxe-Sejour/ctemporaire-formulaire.pdf
Attention : le dossier est à envoyer par voie postale ou à déposer directement à l'adresse indiquée.
Les conditions sont les suivantes :
La délivrance de cette autorisation est nécessaire avant toute mise en location.
La validité de l’autorisation sera accordée pour une durée initiale de 4 ans, toute reconduction devant faire l’objet d’une nouvelle demande.
La location ne pourra excéder 8 mois au total sans pouvoir dépasser 90 jours de location en continue pour un même occupant.
Les critères sont les suivants :
La demande d’autorisation temporaire de changement d’usage concerne uniquement les propriétaires personnes physiques. NB : les personnes morales sont soumises à compensation, voir formulaire CS avec compensation.
Le règlement de copropriété ne doit pas s’opposer au changement d’usage sollicité.
Le logement mis à la location doit respecter les normes de décence prévues par le décret 2002-120 du 30 janvier 2002.
Une seule autorisation pourra être accordée à un même foyer fiscal sans compensation.
La demande de changement d’usage ne devra pas conduire à ce que la surface globale dédiée aux meublés de tourisme soit supérieure à 50 % de la surface habitable totale du bâtiment.
Le logement ne doit pas faire l’objet d’un conventionnement ou avoir bénéficié d’une aide publique interdisant à ce jour la mise en location.
Plus d'informations sur le changement d'usage sur le site de la ville de Marseille : https://www.marseille.fr/logement-urbanisme/logement/changements-d-usage
4. Respecter la réglementation relative aux copropriétés
Si vous êtes propriétaire d’un appartement en copropriété, il est effectivement crucial de vérifier les règlements de copropriété. Certaines copropriétés interdisent ou restreignent les locations de courte durée. Assurez-vous d’obtenir l’accord de votre syndic si nécessaire.
5. Paiement de la taxe de séjour
Comme partout en France, les propriétaires qui louent un bien en courte durée à Marseille doivent percevoir une taxe de séjour auprès des locataires. Cette taxe est ensuite reversée à la municipalité. Airbnb s’occupe généralement de la collecte automatique de cette taxe et la reverse directement à la ville, mais il est important de vérifier si cela s'applique à votre situation.
6. Fiscalité et obligations légales
En plus des autorisations locales, la location de votre bien doit également être conforme aux obligations fiscales françaises. Vous devrez déclarer les revenus générés par la location sur votre déclaration de revenus. Vous pouvez choisir entre le régime fiscal de la micro-entreprise ou celui du régime réel en fonction des revenus générés.
En résumé, louer votre bien sur Airbnb à Marseille peut être une source de revenus intéressante, mais cela demande de suivre des démarches administratives indispensables. Il est essentiel de bien comprendre les réglementations locales pour éviter des sanctions, telles que des amendes, qui peuvent aller jusqu’à 50 000 euros en cas de non-respect. Prenez le temps de bien déclarer votre bien et de suivre toutes les étapes pour louer en toute légalité.
Cet article vous aidera à mieux comprendre les autorisations nécessaires pour louer en toute légalité à Marseille sur Airbnb.
Si vous souhaitez être accompagné et obtenir de l'aide dans ces démarches, n'hésitez pas à vous tourner vers des conciergeries professionnelles pour à la fois assurer un gain de temps pour vous, une meilleure rentabilité de votre activité et aussi offrir la meilleure expérience à vos voyageurs.
Vous souhaitez en savoir plus sur nos services ?
Contactez-nous au 0783270283 ou sur hote2022@outlook.fr
コメント